Termes et Conditions – Cleobetra Casino
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 09 novembre 2026
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cleobetra Casino (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre ») et toute personne physique (ci-après « le Joueur », « vous » ou « votre ») qui accède au site cleobetra-casino.it.com, s'y inscrit ou utilise l'un des services qui y sont proposés.
En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en effectuant une quelconque transaction, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que les documents complémentaires auxquels elles renvoient, notamment la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /privacy-policy et la page Jeu Responsable consultable à l'adresse /responsible-gaming. Ces trois documents forment un ensemble contractuel indivisible.
Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et de ne pas créer de compte. L'utilisation continuée des services vaut acceptation de toute version révisée des Conditions, publiée conformément à l'article 14.
Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et cette version française fait foi en cas de contradiction avec toute traduction éventuelle. Cleobetra Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en informant les Joueurs selon les modalités prévues à l'article 14 (Dispositions Diverses).
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- Compte : l'espace personnel et sécurisé créé par le Joueur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services de jeu, de gérer ses fonds et de paramétrer ses préférences.
- Dépôt : tout transfert de fonds effectué par le Joueur depuis un moyen de paiement externe vers le solde de son Compte.
- Retrait : toute demande de transfert de fonds du solde du Compte vers un moyen de paiement externe désigné par le Joueur.
- Bonus : tout avantage promotionnel accordé par la Plateforme, qu'il s'agisse de crédits de jeu, de tours gratuits ou de remises en argent, sous réserve des conditions de mise applicables.
- Mise (Wagering) : la somme totale que le Joueur est tenu de parier afin de satisfaire les conditions de mise attachées à un Bonus, exprimée en multiple du montant du Bonus ou du dépôt associé.
- RNG : Générateur de Nombres Aléatoires (Random Number Generator), système certifié garantissant le caractère aléatoire et impartial des résultats de jeu.
- KYC : procédure de vérification de l'identité du Joueur (Know Your Customer), consistant à collecter et à authentifier les documents justifiant l'identité, l'âge et l'adresse du Joueur.
- Jeu Responsable : ensemble des outils, politiques et ressources mis à disposition des Joueurs pour prévenir et traiter le jeu problématique, détaillés à la page /responsible-gaming.
- Fonds Réels : les sommes déposées par le Joueur avec de l'argent réel, distinctes des crédits Bonus.
- Contenu : toute donnée, texte, image, logiciel, marque, logo ou autre élément accessible sur la Plateforme et protégé par des droits de propriété intellectuelle.
- Plateforme : le site internet accessible à l'adresse cleobetra-casino.it.com ainsi que toute application mobile ou interface associée.
- Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (catastrophe naturelle, cyberattaque majeure, décision gouvernementale, etc.) empêchant l'exécution des obligations contractuelles.
3. Éligibilité et Inscription
3.1. Conditions d'Éligibilité
Pour créer un compte et utiliser les services de Cleobetra Casino, vous devez impérativement :
- Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
- Avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant conformément au droit applicable dans votre pays de résidence ;
- Ne pas être résident d'un territoire pour lequel l'accès aux services est restreint ou interdit par la Plateforme ;
- Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou imposée relative aux jeux d'argent en ligne ;
- Agir exclusivement en votre nom propre et pour votre compte personnel, et non à titre de mandataire ou de représentant d'un tiers.
3.2. Processus d'Inscription
L'inscription sur la Plateforme nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom complet (prénom et nom de famille) tel qu'il figure sur un document d'identité officiel ;
- Date de naissance ;
- Adresse postale complète et actuelle ;
- Adresse électronique valide ;
- Numéro de téléphone mobile ;
- Devise préférée (euro, €) ;
- Nom d'utilisateur et mot de passe sécurisé.
Toute fausse déclaration, même partielle, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive du Compte, ainsi que la confiscation des fonds en attente de retrait si ces fonds résultent de jeux pratiqués avec un Compte frauduleux.
3.3. Vérification d'Identité (KYC)
Cleobetra Casino se réserve le droit, à tout moment et notamment avant tout retrait de fonds significatif, de solliciter les documents KYC suivants :
- Pièce d'identité : copie recto-verso d'une carte nationale d'identité en cours de validité, d'un passeport ou d'un titre de séjour ;
- Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone, relevé bancaire ou avis d'imposition daté de moins de trois (3) mois ;
- Justificatif du moyen de paiement : relevé bancaire ou capture d'écran du portefeuille électronique utilisé, montrant les quatre derniers chiffres de la carte ou l'identifiant du compte.
Les documents fournis doivent être lisibles, non altérés et refléter fidèlement l'identité du Joueur. La Plateforme dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrables pour examiner les documents soumis. En cas de documents incomplets ou insuffisants, le Joueur est invité à en fournir de nouveaux dans un délai raisonnable. Tout retrait sera suspendu jusqu'à la validation complète du dossier KYC.
3.4. Unicité du Compte
Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul (1) compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'ils soient ouverts sous la même identité ou sous des identités différentes, est strictement interdite. Lorsque plusieurs comptes sont détectés pour un même Joueur, la Plateforme se réserve le droit de :
- Fermer tous les comptes dupliqués en ne conservant que le compte principal ;
- Annuler l'ensemble des Bonus accordés sur les comptes dupliqués ;
- Retenir tout gain obtenu grâce à l'exploitation de plusieurs comptes simultanément.
3.5. Protection des Mineurs
L'accès aux jeux d'argent est formellement interdit aux personnes de moins de 18 ans. La Plateforme met en œuvre des mécanismes de vérification de l'âge lors de l'inscription et lors des procédures KYC. Si un Joueur est reconnu comme mineur au cours de sa relation avec la Plateforme, son compte sera immédiatement fermé, les gains annulés et les dépôts remboursés dans leur intégralité, déduction faite des éventuelles mises jouées.
4. Gestion du Compte
4.1. Sécurité et Confidentialité des Accès
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne les communiquer à aucun tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son Compte. En cas de suspicion de compromission des accès, le Joueur doit contacter immédiatement le support à l'adresse [email protected]. Cleobetra Casino ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à un Compte dont les identifiants n'ont pas été correctement sécurisés par le Joueur.
4.2. Mise à Jour des Informations Personnelles
Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles exactes et à jour. Toute modification doit être signalée au support via l'adresse [email protected] en joignant les justificatifs appropriés. La Plateforme se réserve le droit de suspendre le Compte dans l'attente de la confirmation de toute modification significative (changement de nom, d'adresse ou de coordonnées bancaires).
4.3. Suspension et Fermeture du Compte
Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le support. La fermeture volontaire entraîne le retrait des fonds disponibles, sous réserve des procédures KYC en vigueur. La Plateforme peut, pour sa part, suspendre ou fermer un Compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes Conditions ;
- Fraude ou tentative de fraude avérée ;
- Utilisation de logiciels tiers non autorisés ;
- Comportement abusif envers le personnel de support ;
- Inactivité prolongée du Compte (absence de connexion et de transaction pendant une période supérieure à douze mois consécutifs), auquel cas le Joueur en sera préalablement informé par email.
4.4. Comptes Inactifs
Un Compte est qualifié d'inactif après douze (12) mois consécutifs sans connexion ni transaction financière. La Plateforme enverra un avertissement par e-mail trente (30) jours avant l'application de frais de gestion. Des frais d'inactivité mensuels pourront être prélevés sur le solde disponible du Compte, dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Ces frais cessent dès lors que le Joueur se reconnecte et effectue une transaction.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Méthodes de Paiement Acceptées
Cleobetra Casino propose les méthodes de paiement suivantes, adaptées aux préférences des joueurs français :
| Méthode | Type | Dépôt | Retrait |
|---|---|---|---|
| Visa | Carte bancaire | ✔ | ✔ |
| Mastercard | Carte bancaire | ✔ | ✔ |
| Skrill | Portefeuille électronique | ✔ | ✔ |
| Neteller | Portefeuille électronique | ✔ | ✔ |
| MiFinity | Portefeuille électronique | ✔ | ✔ |
| Paysafecard | Carte prépayée | ✔ | ✗ |
| CASHlib | Bon prépayé | ✔ | ✗ |
| Neosurf | Bon prépayé | ✔ | ✗ |
| Virement bancaire (SEPA) | Virement | ✔ | ✔ |
| Bitcoin (BTC) | Cryptomonnaie | ✔ | ✔ |
| Ethereum (ETH) | Cryptomonnaie | ✔ | ✔ |
La disponibilité de certaines méthodes peut varier en fonction de la localisation géographique du Joueur et de l'évolution des partenariats techniques. La liste est mise à jour sans préavis sur la page de caisse de la Plateforme.
5.2. Règles Relatives aux Dépôts
- Le dépôt minimum est fixé à 10 € (dix euros), sauf indication contraire pour une méthode spécifique.
- Le dépôt maximum par transaction peut varier selon la méthode utilisée ; les limites sont affichées lors du processus de caisse.
- Les dépôts par carte ou portefeuille électronique sont en règle générale crédités instantanément ; les virements SEPA peuvent nécessiter de un (1) à trois (3) jours ouvrables.
- Tous les dépôts doivent provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement dont le Joueur est le titulaire légal. Les dépôts effectués pour le compte d'un tiers sont strictement interdits.
- Cleobetra Casino ne facture aucun frais de traitement sur les dépôts, mais les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres commissions.
- Les dépôts en cryptomonnaies sont convertis en euros au taux de change en vigueur au moment de la confirmation de la transaction sur la blockchain.
5.3. Règles Relatives aux Retraits
- Le retrait minimum est fixé à 20 € (vingt euros).
- Toute demande de retrait est soumise à la validation préalable du dossier KYC complet du Joueur (voir article 3.3).
- Les retraits sont traités dans un délai de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures après validation interne, selon la méthode choisie. Les délais de réception dépendent ensuite des prestataires de paiement.
- Les fonds doivent en priorité être retirés via la même méthode utilisée pour le dépôt initial, dans la limite du montant déposé par ce biais. L'excédent peut être retiré par toute autre méthode éligible.
- Le Joueur doit s'assurer que les mises requises sur les éventuels Bonus actifs sont intégralement satisfaites avant de soumettre une demande de retrait portant sur des gains issus desdits Bonus.
- Cleobetra Casino se réserve le droit de procéder à des vérifications anti-blanchiment avant d'autoriser tout retrait dépassant les seuils internes définis, conformément à sa politique de lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Les retraits en cryptomonnaies sont convertis en euros au taux en vigueur au moment du traitement de la demande. Cleobetra Casino n'est pas responsable des fluctuations de valeur survenant entre la demande et l'exécution.
5.4. Fonds Non Utilisés et Remboursements
En l'absence de tout Bonus actif, le Joueur peut demander le remboursement de ses Fonds Réels non utilisés à tout moment. Cette demande est traitée comme un retrait standard et soumise aux mêmes procédures de vérification. Aucun frais de remboursement n'est appliqué par la Plateforme.
6. Bonus et Promotions
6.1. Principes Généraux
Cleobetra Casino propose régulièrement des offres promotionnelles à ses Joueurs : bonus de bienvenue, rechargements, cashback, tours gratuits et programmes de fidélité. Chaque offre est régie par des conditions spécifiques publiées sur la page de promotion correspondante. En cas de contradiction entre les termes d'une promotion spécifique et les présentes Conditions, les termes de la promotion spécifique prévalent pour la seule durée de ladite promotion.
6.2. Conditions de Mise (Wagering)
Tout Bonus accordé est assorti d'une exigence de mise (wagering requirement) qui doit être satisfaite avant tout retrait des gains issus de ce Bonus. Les conditions de mise sont exprimées sous la forme « xN », où N est le multiplicateur applicable. Par exemple, une exigence de mise de x30 sur un Bonus de 100 € signifie que le Joueur doit miser un total de 3 000 € avant de pouvoir retirer ses gains.
- Sauf indication contraire, les exigences de mise s'appliquent au montant cumulé du dépôt et du Bonus.
- Toutes les mises contribuent à la réduction de l'exigence, mais à des pourcentages variables selon le type de jeu (voir article 6.3).
- Tant que l'exigence de mise n'est pas atteinte, le solde Bonus et les gains qui en découlent ne peuvent pas être retirés.
- Si le solde disponible tombe à zéro avant la satisfaction des conditions de mise, le Bonus et les gains associés sont annulés.
6.3. Contribution des Jeux aux Conditions de Mise
Les différents types de jeux contribuent aux exigences de mise selon les taux indicatifs suivants (susceptibles de varier selon les promotions) :
| Type de jeu | Contribution indicative |
|---|---|
| Machines à sous (slots) | 100 % |
| Keno, Scratch Cards, Loto virtuel | 50 % |
| Jeux de table (Roulette, Blackjack, Baccarat) | 10 % |
| Vidéo Poker | 10 % |
| Casino en direct (Live Casino) | 5 % |
| Jeux exclus des promotions | 0 % |
Les jeux exclus de chaque promotion sont listés sur la page de l'offre concernée. Toute mise effectuée sur un jeu exclu ne contribue pas à l'exigence de mise et peut entraîner l'annulation du Bonus si elle dépasse les limites de mise autorisées en cours de Bonus.
6.4. Durée de Validité des Bonus
Sauf indication contraire explicite dans les conditions de la promotion :
- Les Bonus créditeurs et tours gratuits doivent être utilisés dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur attribution.
- Les gains issus de tours gratuits doivent respecter les conditions de mise dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de leur crédit.
- Passé le délai de validité, tout Bonus non utilisé ou toute exigence de mise non satisfaite entraîne l'annulation automatique du Bonus et des gains éventuellement associés.
6.5. Limites de Mise en Cours de Bonus
Pendant qu'un Bonus est actif sur le Compte, la mise maximale autorisée par tour ou par partie est fixée à 5 € (cinq euros), sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de la promotion. Toute mise dépassant cette limite sera réputée invalide et peut entraîner la confiscation du Bonus et des gains correspondants.
6.6. Abus de Bonus et Comportement Frauduleux
L'utilisation des Bonus à des fins abusives est strictement interdite. Cleobetra Casino considère comme abusifs, notamment : le jeu à faible variance dans le seul but de satisfaire les exigences de mise, l'exploitation de failles ou d'erreurs de paramétrage des promotions, la coordination entre joueurs pour profiter d'une même offre ou le recours à des robots de mise. En cas d'abus avéré, le Bonus sera annulé et les gains confisqués, indépendamment de toute autre sanction prévue aux présentes Conditions.
7. Jeux et Fair-Play
7.1. Généralité de l'Offre de Jeux
Cleobetra Casino propose une large sélection de jeux fournis par des éditeurs tiers réputés (ci-après « Fournisseurs »), incluant machines à sous, jeux de table, jeux en direct et jeux de spécialité. La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire et non d'éditeur des jeux. Les règles propres à chaque jeu sont accessibles directement dans l'interface de jeu.
7.2. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
L'ensemble des jeux disponibles sur la Plateforme fait appel à un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et reconnus. Le RNG garantit que chaque résultat est produit de manière totalement aléatoire, indépendant de tout résultat précédent et non manipulable par la Plateforme ni par le Joueur. Les certificats de conformité des Fournisseurs sont disponibles sur demande auprès du support.
7.3. Dysfonctionnements Techniques
En cas de dysfonctionnement technique (coupure réseau, panne serveur, bug logiciel) survenant pendant une session de jeu, la Plateforme s'engage à enquêter sur l'incident dans les meilleurs délais. Les règles suivantes s'appliquent :
- Tout tour ou partie dont le résultat n'a pas pu être enregistré valablement en raison d'un dysfonctionnement sera annulé et la mise remboursée au Joueur ;
- Les gains affichés à la suite d'un dysfonctionnement manifeste ou d'une erreur évidente (par exemple, un gain disproportionné résultant d'un bug) sont réputés nuls et non avenus ;
- La Plateforme ne peut être tenue responsable des pertes de connexion imputables au fournisseur d'accès internet du Joueur.
7.4. Interdiction des Outils Automatisés et Comportements Déloyaux
L'utilisation de tout outil automatisé, robot (bot), script, logiciel de simulation ou dispositif permettant d'altérer le déroulement normal d'une session de jeu est formellement interdite. Il est également interdit de :
- Exploiter une faille logicielle ou un bug pour en tirer un avantage financier ;
- Utiliser des stratégies de jeu coordonnées entre plusieurs comptes ;
- Miser de manière à annuler systématiquement le risque (hedging abusif) ;
- Recourir à toute forme de fraude, de collusion ou de tromperie.
Tout comportement déloyal détecté peut entraîner la suspension immédiate du Compte, l'annulation des gains obtenus par ce biais et l'engagement de poursuites civiles ou pénales le cas échéant.
7.5. Taux de Retour Joueur (RTP)
Le taux de retour théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est défini par le Fournisseur et figure dans les informations du jeu accessible via l'interface. Cleobetra Casino n'altère pas les paramètres RTP définis par les Fournisseurs. Le RTP est un indicateur statistique à long terme et ne préjuge pas des résultats individuels à court terme.
8. Tournois et Loteries
8.1. Organisation des Tournois
Cleobetra Casino peut organiser ponctuellement des tournois de jeux et des loteries internes à des fins promotionnelles. Les modalités spécifiques de chaque événement (jeux éligibles, durée, structure des prix, frais d'entrée éventuels, règles de départage) sont publiées sur la page dédiée à l'événement avant son lancement. En participant à un tournoi ou à une loterie, le Joueur accepte sans réserve les règles particulières applicables.
8.2. Règles Générales de Participation
- Seuls les Joueurs disposant d'un Compte vérifié et en règle peuvent participer aux tournois et loteries ;
- Les classements sont établis sur la base de critères objectifs précisés dans le règlement de chaque événement (montant des gains, nombre de tours, multiplicateur le plus élevé, etc.) ;
- En cas d'égalité, le Joueur ayant atteint le score en premier est généralement classé devant l'autre ;
- Les lots sont crédités sur les Comptes des gagnants dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la fin de l'événement ;
- Les lots en Bonus sont soumis aux conditions de mise applicables aux Bonus ordinaires, sauf indication contraire dans le règlement spécifique ;
- Cleobetra Casino se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, en informant les Joueurs inscrits par email dans les meilleurs délais.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du Contenu publié sur la Plateforme — y compris, sans s'y limiter, les marques, logos, dénominations commerciales, textes, graphiques, interfaces, codes sources, bases de données et éléments sonores — est la propriété exclusive de Cleobetra Casino ou fait l'objet d'une licence accordée par les Fournisseurs ou ayants droit concernés. Ce Contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit au Joueur de reproduire, copier, distribuer, modifier, publier, transmettre, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu de la Plateforme sans l'accord écrit préalable de Cleobetra Casino. L'accès à la Plateforme ne confère au Joueur aucun droit de propriété sur son Contenu. Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Étendue de la Responsabilité de la Plateforme
Cleobetra Casino s'efforce de maintenir la Plateforme disponible en permanence et de fournir des services de qualité. Cependant, dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de la Plateforme est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles causés par sa faute avérée. En aucun cas, la Plateforme ne saurait être tenue responsable :
- Des pertes financières liées aux activités de jeu, qu'elles soient directes, indirectes, consécutives ou accessoires ;
- Des interruptions, ralentissements ou indisponibilités de la Plateforme résultant d'opérations de maintenance, de défaillances techniques ou de cas de Force Majeure ;
- Des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies par des tiers (Fournisseurs, prestataires de paiement) ;
- De tout accès non autorisé aux données du Joueur résultant d'une négligence de ce dernier dans la sécurisation de ses identifiants ;
- De tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de données ou perte de chance, même si la Plateforme a été informée de la possibilité de tels dommages.
10.2. Responsabilité du Joueur
Le Joueur accepte que la participation aux jeux d'argent comporte un risque financier inhérent et qu'il joue sous sa propre responsabilité. Il reconnaît que les résultats des jeux dépendent exclusivement du hasard et que la Plateforme ne peut garantir aucun gain. Le Joueur est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence concernant la participation aux jeux d'argent en ligne.
10.3. Plafond de Responsabilité
Dans les cas où la responsabilité de la Plateforme serait retenue malgré les présentes exclusions, le montant maximal de l'indemnisation est limité au montant total des dépôts effectués par le Joueur au cours des six (6) mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de Réclamation Interne
En cas de désaccord ou de litige relatif aux services de Cleobetra Casino, le Joueur est invité à soumettre une réclamation formelle avant toute autre démarche. La réclamation doit être adressée au service de support à l'adresse électronique [email protected], en précisant :
- Ses nom, prénom et identifiant de Compte ;
- La nature et la date du litige ;
- Le montant en jeu, le cas échéant ;
- Les éventuels justificatifs ou captures d'écran disponibles.
Cleobetra Casino s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables et à apporter une réponse complète et motivée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire en raison de la complexité du dossier, le Joueur en sera informé avant l'expiration de ce délai initial, avec l'indication d'une nouvelle échéance raisonnable.
11.2. Escalade et Médiation
Si la réponse apportée par le service de support ne satisfait pas le Joueur, ce dernier peut demander l'escalade de son dossier à l'équipe de direction, en précisant les raisons de son insatisfaction. La Plateforme examinera à nouveau le dossier dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires supplémentaires et communiquera sa position finale.
En cas d'échec de la résolution amiable, le Joueur peut avoir recours à un médiateur indépendant ou à une juridiction compétente. Les coordonnées des organismes de médiation disponibles peuvent être communiquées sur demande auprès de [email protected]. La Plateforme s'engage à coopérer de bonne foi avec tout médiateur désigné d'un commun accord.
11.3. Conservation des Données Litigieuses
Pendant toute la durée d'un litige en cours, la Plateforme conserve l'ensemble des données, journaux de transactions et historiques de jeu pertinents afin de garantir une résolution équitable. Ces données ne peuvent être utilisées qu'aux fins de la résolution du litige ou des obligations légales de la Plateforme.
12. Santé et Sécurité
Cleobetra Casino reconnaît que les jeux d'argent peuvent, pour certaines personnes, présenter un risque de dépendance et affecter leur santé mentale, leur situation financière et leurs relations sociales. La Plateforme s'engage fermement à promouvoir un environnement de jeu sûr et responsable.
En France, plusieurs organismes proposent une aide gratuite et confidentielle aux personnes confrontées à des difficultés liées au jeu :
- Joueurs Info Service — Ligne d'écoute nationale : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) — joueurs-info-service.fr
- SOS Joueurs (ARPEJ) — Soutien spécialisé pour les joueurs et leur entourage : +33 (0)9 69 39 55 12 — sosjoueurs.org
- Addict'Aide — Portail d'information et annuaire des ressources d'aide en addictologie — addictaide.fr
- Gamblers Anonymes (GA) — Groupes d'entraide entre pairs, réunions virtuelles et en présentiel — gamblers-anonymes.org
- Fédération Addiction — Premier réseau d'addictologie de France, orientation vers les CSAPA locaux — federationaddiction.fr
- Évalujeu (ANJ) — Outil d'auto-évaluation anonyme de sa pratique de jeu — evalujeu.fr
Si vous pensez souffrir d'une dépendance au jeu, nous vous encourageons vivement à contacter l'un de ces organismes et à utiliser les outils de Jeu Responsable disponibles sur notre Plateforme (voir article 13).
13. Jeu Responsable
Cleobetra Casino place le Jeu Responsable au cœur de ses valeurs et de ses engagements opérationnels. La Plateforme met à disposition de ses Joueurs un ensemble d'outils et de mesures de protection destinés à prévenir le jeu excessif et à préserver le bien-être de chacun.
13.1. Outils Disponibles
Les Joueurs peuvent, à tout moment et sans délai, activer les protections suivantes depuis leur espace personnel ou en contactant le support :
- Limites de dépôt : quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles ;
- Limites de perte : définissant un seuil maximal de pertes sur une période choisie ;
- Limites de mise : plafonnant le montant misé par session ou par période ;
- Limites de durée de session : avec rappels automatiques ;
- Pause de jeu (cool-off) : interruption temporaire du Compte de 24 heures à 6 semaines ;
- Auto-exclusion : fermeture volontaire du Compte pour une durée déterminée (minimum 6 mois) ou de manière permanente.
13.2. Référence à la Page Dédiée
L'ensemble des politiques, procédures et ressources relatives au Jeu Responsable font l'objet d'une page spécifique et détaillée sur la Plateforme, accessible à l'adresse /responsible-gaming. Cette page constitue un complément indivisible des présentes Conditions. Nous invitons tous les Joueurs à la consulter régulièrement. En cas de doute sur votre rapport au jeu, nous vous encourageons à effectuer un auto-test disponible sur la page Jeu Responsable ou à contacter directement Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13.
14. Dispositions Diverses
14.1. Modifications des Conditions
Cleobetra Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification substantielle sera notifiée aux Joueurs par email ou par un avis affiché de manière bien visible sur la Plateforme, au minimum sept (7) jours calendaires avant son entrée en vigueur. L'utilisation continuée de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la version révisée. Les Joueurs qui refusent les nouvelles conditions peuvent fermer leur Compte conformément à l'article 4.3.
14.2. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et Cleobetra Casino et remplacent tout accord, déclaration ou communication antérieure portant sur le même objet.
14.3. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions venaient à être déclarées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera réputée remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
14.4. Non-Renonciation
Le fait pour Cleobetra Casino de ne pas exercer ou de ne pas invoquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour être opposable.
14.5. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux services proposés par la Plateforme, le Joueur peut contacter l'équipe Cleobetra Casino aux coordonnées suivantes :
- Support général : [email protected]
- Responsable de la protection des données (DPO) : [email protected]
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.